Conditions Générales de Vente
www.tcheka.com





Introduction

L’offre et la vente de produits sur notre site Internet (www.tcheka.com) sont régies par ces Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur tcheka.fr sont vendus directement par Sarl 2DB-TCHEKA.

2DB-TCHEKA est inscrite au Registre des Entreprises RCS et Siret n°479 070 658 00014. Le siège social de 2DB-TCHEKA est situé 52 route du Rove , 13 820 Ensues la Redonne (France).

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et règles légales en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Pour toute information vous pouvez vous adresser à alain@tcheka.fr via l’onglet contact. Concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et la restitution des produits achetés sur tcheka.fr, vous trouverez les informations dans les articles qui suivent. 

1.Notre politique commerciale

1.1 2DB-TCHEKA met à la vente sur tcheka.fr les produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs.

1.2 Par « Consommateur » nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur tcheka.fr.

1.3 Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, 2DB-TCHEKA se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

1.4 Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur tcheka.fr parmi les utilisateurs de tcheka.fr.

1.5 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas en revanche la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sujets différents de 2DB-TCHEKA qui soient présents sur tcheka.fr par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d’acheter des produits et services de sujets différents de 2DB-TCHEKA, de vérifier leurs conditions de vente, car 2DB-TCHEKA n’est pas responsable de la fourniture de services de la part de sujets tiers différents de 2DB-TCHEKA ou de la conclusion d’opérations de commerce électronique parmi les utilisateurs de tcheka.fr et les sujets tiers.

2.Comment conclure un contrat

2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur tcheka.fr, vous devez choisir le ou les produit(s), la ou les taille(s) et la ou les couleur(s). Chacun de vos achats sera transmis au « panier » 2DB-TCHEKA hébergé par voie télématique chez PAYPAL (site de paiement en ligne sécurisé). Vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique de PAYPAL en suivant les instructions relatives.

2.2 Dans le formulaire de commande sont contenues des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes applicables), des moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les coûts d’expédition et de livraison. 
Les conditions pour l’exercice de votre droit de retour et des modalités et des délais de retour des produits achetés sont indiquées dans l’article 7 des conditions générales de vente de 2DB-TCHEKA « Droit de renonciation ».

2.3 Le contrat est conclu quand PAYPAL enregistre votre formulaire de commande validé par vos soins, une fois vérifié l’exactitude des données relatives à la commande.

2.4 Avant de procéder à l’achat des produits, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d’en imprimer une copie si besoin en utilisant la commande et d’en mémoriser ou d’en reproduire une copie pour votre usage personnel.

2.5 Le formulaire de commande sera archivé dans la banque de données PAYPAL pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et de toute façon en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant votre espace compte client PAYPAL.

2.6 La langue disponible pour conclure le contrat avec 2DB-TCHEKA est le Français.

2.7 Une fois conclu le contrat, 2DB-TCHEKA prendra en charge votre commande.

2.8 Dans le cas où les produits, présentés sur tcheka.fr, ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le devoir de 2DB-TCHEKA sera de vous communiquer, promptement et dans tous les cas avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant auquel vous aurez transmis votre commande à 2DB-TCHEKA, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. 2DB-TCHEKA fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez déjà avancée.

2.9 Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez sans conditions et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec 2DB-TCHEKA, ces Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas valider votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur tcheka.fr.

2.10 Le contrat conclu, PAYPAL vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, et des moyens de paiement).

3.Garantie et indication des prix des produits

3.1 Sur tcheka.fr sont mis en vente exclusivement des produits neufs. Ces produits sont achetés directement par 2DB-TCHEKA auprès des ateliers de confection, fournisseurs de la marque TCHEKA..

3.2 2DB-TCHEKA ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards correspondants offerts sur le marché.

3.3 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur tcheka.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit (onglet « + d’infos » en bas à gauche). Les images et les couleurs des produits mis en vente sur tcheka.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation, la responsabilité de 2DB-TCHEKA ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

3.4 Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.

3.5 En période de soldes ou autre période d’offre de frais de port et pour les promotions sur les collections archives (été et Hiver), les demandes d’achat inférieur à 70 euros provenant de pays autres que France (et Dom-Tom), Belgique, Luxembourg et Suisse ne pourront pas être acceptés par 2DB-TCHEKA.

3.6 2DB-TCHEKA, en cas d’exercice de votre droit de renonciation, a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits qui sont dépourvus de leur étiquette d’origine, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

4.Paiements

4.1 Pour le paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.

4.2 Les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) sont enregistrées, au moyen du protocole cryptographié de PAYPAL, qui fournit les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, de plus, ne pourront jamais être utilisées par 2DB-TCHEKA . Seul un numéro de transaction unique correspondant au paiement du panier reçu est émis par PAYPAL, nous permettra le cas échéant de compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements relatifs en cas d’éventuelles restitutions des produits, suivant le droit de renonciation ou au cas où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur tcheka.fr.

4.3 Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités au moment de la transaction électronique.

5.Envoi et livraison des produits

5.1 Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, suivez les indications de l’article 5.2 « livraisons ». Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande. 
5.2 Livraisons
Les colis sont expédiés sous sept jours maximum. Les délais sont ceux généralement constatés sur le service Colissimo Signature de La Poste, soit 48h.

Pour la France Métropolitaine, la livraison est facturée au prorata du panier.
. Panier de 0.01 à 9.99 euros, frais de port égal à 6.50 euros,
. Panier de 10 à 49.99 euros, frais de port égal à 8 euros
. Panier de 50 à 99.99 euros, frais de port égal à 9.50 euros
. Panier de 100 à 199.99 euros, frais de port égal à 10 euros
. Panier de 200 à … euros, frais de port égal à 11.50 euros

Pour les pays de l'Union Européenne, le forfait est de 17€ avec une livraison sous 4 à 6 jours ouvrables.
Pour le DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane...), le tarif est de 28€ avec une livraison sous 6 à 8 jours ouvrables.

6.Service Clients

6.1 Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations vous pouvez contacter 2DB-TCHEKA (+33 442 428 207) ou par e-mail à alain@tcheka.fr.

7.Droit de Renonciation

7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec 2DB-TCHEKA, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 7 (sept) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur tcheka.fr.

7.2 Dans ce cas, vous devrez suivre la procédure décrite ci dessous :

Vous bénéficiez de 7 jours à la date de livraison pour renvoyer le ou les articles dont vous ne voulez plus. 
Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans avec les étiquettes d'origine seront acceptés.
En conséquence, les retours de t-shirts dégradés, lavés et/ou portés, ainsi que les étiquettes abîmés ou absentes seront refusées.
Afin de nous retourner un produit, il est nécessaire de suivre la procédure suivante : 
1. Nous transmettre par mail à l’adresse alain@tcheka.fr 
a. la ou les références que vous souhaitez nous retourner 
b. vos coordonnées 
c. votre numéro de commande 
d. le motif de retour 
2. Expédier selon le moyen à votre convenance la marchandise à l’adresse suivante : (pour éviter tout litige lié aux aléas du transport, nous préconisons un envoi en recommandé tel que Colissimo le propose): 
2DB-TCHEKA est situé 52 route du Rove , 13820 Ensues la Redonne (France)
En insérant une copie de votre bon de livraison dans le colis de retour regroupant les informations susdécrites.

Sauf en cas d'erreur de livraison imputable à 2DB-TCHEKA, vos frais d’expédition du retour et les frais de livraison initiaux payés lors de la commande ne sont pas remboursables.

7.3 Le droit de retour –en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées: 
La procédure de retour est correctement suivie
Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé; 
L’étiquette ou les étiquettes du fabricant doivent être encore attachées au produit telle que d’origine ;
Les produits doivent être restitués entiers et non utilisés; 
Les produits rendus doivent être expédiés dans les 7 (sept) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus ;
Les produits rendus doivent être envoyés à 2DB-TCHEKA en une seule expédition. 2DB-TCHEKA se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
7.4 Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans ce paragraphe, 2DB-TCHEKA fera le nécessaire pour rembourser les sommes déjà encaissées pour l’achat des produits, hors frais d’expédition pour la livraison des produits achetés.

7.5 2DB-TCHEKA vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, également les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés, seulement au cas où la restitution des produits serait due à un motif imputable à 2DB-TCHEKA, comme dans le cas où les produits ne possèderaient pas les caractéristiques essentielles promises, présenteraient des défauts de fabrication ou il y aurait des erreurs dans la livraison de ceux-ci.

7.6 Les sommes vous seront remboursées dans le temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle 2DB-TCHEKA aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation, nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérification faite de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

7.7 Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’ont pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7.3, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à 2DB-TCHEKA. Cependant vous pourrez réobtenir, à vos frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués à 2DB-TCHEKA. Dans le cas contraire, 2DB-TCHEKA pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

8.Délais et modalités de remboursement

8.1 Après la restitution des produits 2DB-TCHEKA fera le nécessaire pour effectuer les rapprochements nécessaires et relatifs à la conformité des produits aux conditions et termes indiqués ci-dessus. Au cas où les vérifications se concluraient positivement, 2DB-TCHEKA fera le nécessaire pour vous envoyer, via e-mail, la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.

8.2 Le remboursement est activé par 2DB-TCHEKA dans les 30 (trente) jours ouvrables de la date à laquelle 2DB-TCHEKA a été avisé de l’exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.

8.3 Au cas où il n’y a pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par 2DB-TCHEKA, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

9.Sécurité et confidentialité

2DB-TCHEKA ayant opté pour le paiement sécurisé proposé par PAYPAL,toutes les informations personnelles collectées ou transitant par le site 2DB-TCHEKA ne sont traitées que par PAYPAL avec la plus stricte confidentialité. Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant dans l’espace « sécurité » du site paypal.fr, rubrique en savoir plus « Tout savoir sur la sécurité et la protection chez PayPal ».

10.Modifications et mise à jour

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées en considération d’éventuels changement légaux. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur tcheka.fr.

Portez-vous bien.